Mentions légales

Informations sur l’éditeur :

ENTREPRISE EDITRICE DU SITE : Chibz
SIÈGE SOCIAL : 19 Avenue Jules Vallès, 91200 Athis Mons
Tel : 06 59 00 72 27
R.C.S. : 847763893RCS Evry
FORME SOCIALE : Micro entreprise=
ADRESSE EMAIL : contact@chibz.fr

Chibz est joignable du lundi au samedi de 9h30 à 18h00.

Directeur de publication :
M. Ludovic Martial, gérant de Chibz.

Hébergement du site :
Hostinger : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Périmètre d’application des Conditions générales d’utilisation

Le site chibz.fr (ci-après le « Site ») est destiné exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, ne faisant l’objet d’aucune incapacité légale (tutelle, curatelle…), pour leurs besoins personnels.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Chibz, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le fait que Chibz ne se prévaut pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à se prévaloir de ladite stipulation.

Description des Services

Chibz.fr offre un service de création de sites internet pour les professionnels.

Modalités d'Inscription et d'Utilisation

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit nous contacter via le formulaire de contact.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites Web sont disponibles sur le Site.. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site. Chibz ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponibles sur ces autres sites Web, elle ne pourra être tenue pour responsable de leur contenu.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués sur le site. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bleue.

Propriété Intellectuelle

Droits de Propriété

Contenu du Site : Tous les éléments présents sur Chibz.fr, y compris les textes, graphiques, logos, sons, images, vidéos, et la mise en page, sont la propriété exclusive de Chibz ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Marques et Noms Commerciaux : Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Chibz ou ses partenaires. Aucun droit ni licence ne sera accordé sur ces marques sans l’autorisation écrite de leur propriétaire.

Utilisation du Contenu

Restrictions : Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif aux contenus du site.
Usage Personnel : L’utilisation du contenu du site est autorisée à des fins d’information et d’utilisation personnelle. Toute utilisation commerciale est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Chibz.

Respect du Droit d'Auteur

Protection des Œuvres : Les utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et droits connexes des contenus publiés sur le site, y compris les contributions et les publications de tiers.
Notification de Violation : En cas de violation alléguée des droits de propriété intellectuelle, les utilisateurs peuvent notifier Chibz, qui prendra les mesures appropriées après vérification des faits.

Contributions des Utilisateurs

Droits sur les Contributions : Tout contenu soumis par les utilisateurs (commentaires, évaluations, etc.) devient la propriété de Chibz, qui peut l’utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles.
Garantie de Non-violation : En soumettant du contenu, l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Dispositions Générales

Mise à jour du Contenu : Chibz se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu du site à tout moment, sans préavis ni justification.
Violation des Droits : Le non-respect de ces dispositions sur la propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Processus de Réclamation

Les utilisateurs peuvent soumettre des réclamations concernant les leads via la page de réclamation disponible ci-après : https://chibz.fr/reclamation-lead-emprunteur/

Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Généralités : Chibz s’engage à fournir les services de Chibz.fr avec diligence et selon les règles de l’art. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de défaut de fourniture de ces services attribuable à l’utilisateur, à un cas de force majeure, ou à tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
Indisponibilité du Site : Chibz s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions du site dues à des opérations de maintenance, des pannes de serveur, des événements extérieurs ou des cas de force majeure.

Exclusion de Responsabilité

Contenu du Site : Chibz ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le site Chibz.fr.
Dommages Indirects : Chibz ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de bénéfices, d’opportunités ou de clientèle résultant de l’utilisation des services.
Utilisation du Site : L’utilisateur est seul responsable de son utilisation des services et du site, notamment des décisions prises et actions entreprises sur la base des informations ou données fournies par le site.

Responsabilité de l'Utilisateur

Usage Conforme : L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de Chibz.fr conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable des conséquences de toute utilisation non conforme.
Indemnisation : L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Chibz en cas de dommage, perte ou dépense résultant de son utilisation non conforme du site et des services.

Dispositions Générales

Applicabilité : Ces limitations et exclusions de responsabilité s’appliquent dans la mesure permise par la loi.
Réclamations : Toute réclamation concernant l’utilisation des services de Chibz.fr doit être adressée à Chibz dans un délai raisonnable.

Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Collecte des Données

Données Fournies par l’Utilisateur : Les utilisateurs de Chibz.fr peuvent être amenés à fournir des données personnelles telles que leur nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations professionnelles, et autres données pertinentes pour la création de compte ou l’utilisation des services.
Données Collectées Automatiquement : Le site peut collecter automatiquement certaines informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les heures d’accès, et les pages visitées.

Utilisation des Données

Objectifs : Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir et améliorer les services, gérer les comptes utilisateurs, communiquer avec les utilisateurs, traiter les transactions, et à des fins de marketing et de publicité, conformément aux préférences de l’utilisateur.
Partage des Données : Chibz ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas les données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour fournir les services, répondre aux demandes légales, ou dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.

Sécurité des Données

Mesures de Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la destruction.
Responsabilité en Cas de Violation : En cas de violation de données, Chibz s’engage à notifier les autorités compétentes et les utilisateurs affectés conformément aux réglementations en vigueur.

Droits des Utilisateurs

Accès et Rectification : Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression ou la limitation de leur traitement.
Opposition et Retrait du Consentement : Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données et retirer leur consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait.
Portabilité des Données : Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Cookies et Technologies Similaires

Utilisation des Cookies : Le site Chibz.fr utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du site, et pour des fins publicitaires.
Gestion des Cookies : Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies à travers les paramètres de leur navigateur ou les outils fournis sur le site.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Mises à Jour : Chibz se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif et leur consentement sera sollicité si nécessaire.

Contact

Questions et Réclamations : Pour toute question ou réclamation concernant la protection de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Chibz via les coordonnées fournies sur le site.

Modification des Conditions

Droit de Modification

Chibz se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Chibz.fr à tout moment pour refléter les changements législatifs, réglementaires ou technologiques.

Notification et Acceptation

Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via une notification sur le site. L’utilisation continue du site après ces modifications constituera une acceptation implicite de ces nouvelles conditions.

Accès aux Versions Antérieures

Les versions antérieures des CGU seront disponibles sur demande, permettant aux utilisateurs de consulter les changements effectués.

Responsabilité de l'Utilisateur

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de se tenir informé des modifications des CGU en consultant régulièrement le site.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Droit Applicable

Juridiction : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Chibz.fr sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses conflits de lois.
Référence Légale : Toutes les questions relatives à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront résolues en vertu du droit français.

Résolution Amiable des Litiges

Procédure : En cas de litige résultant de ou en relation avec l’utilisation de Chibz.fr, les parties s’engagent à rechercher une résolution à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Contact : L’utilisateur est invité à contacter le service client de Chibz pour discuter et résoudre le problème.

Procédure Judiciaire

Tribunal Compétent : À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction du siège social de Chibz.
Droits des Consommateurs : Cette clause ne prive pas les consommateurs de leurs droits légaux de faire appel aux tribunaux compétents de leur lieu de résidence.

Médiation

Recours à un Médiateur : Les utilisateurs ont également le droit de recourir à une médiation gratuite, en particulier via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne, afin de résoudre tout litige de consommation.

Dispositions Générales

Indépendance des Clauses : Si une partie de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, le reste des CGU reste en vigueur et applicable.
Prévalence des CGU : Ces CGU prévalent sur tout accord ou arrangement antérieur non écrit entre les utilisateurs et Chibz.